Conditions générales de vente

Optimatec LLC, sise 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, Missouri 64701, USA, a pour activité les conseils et la mise en œuvre de stratégies en marketing digital, la création et la commercialisation d'applications et de sites internet, l'accompagnement en publicité (Meta, Google), l'automatisation (notamment n8n) ainsi que toutes opérations annexes et connexes, y compris la maintenance corrective.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Optimatec LLC et le Client pour tout ce qui n'est pas prévu dans le devis.

L'acceptation du devis par le Client emporte acceptation des présentes CGV. Toute clause contraire des conditions d'achat du Client est inopposable, sauf accord écrit contraire d'Optimatec LLC.

Avant l'acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à consulter le site internet d'Optimatec, où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés.

Le devis est élaboré par Optimatec LLC sur la base des indications du Client. Celui-ci est invité à établir un cahier des charges aussi précis que possible.

À défaut de cahier des charges, les choix techniques et fonctionnels opérés par Optimatec selon son expérience ne pourront être contestés par le Client, sous réserve que le devis reflète les attentes validées. Les attentes non reprises dans le devis sont réputées abandonnées par l'acceptation du devis.

Le devis est une proposition de services qui ne devient définitive que par l'acceptation du Client, dans la limite de sa durée de validité. La date du devis détermine la version des CGV applicable.

Optimatec LLC n'est pas tenue de proroger un devis expiré ni de présenter un nouveau devis.

Les articles suivants précisent les limites d'engagement, le déroulement contractuel et les garanties.

Optimatec LLC ne peut être tenue pour responsable du ou des noms de domaine choisis par le Client. Il appartient au Client de vérifier disponibilité, conformité à la loi et absence d'atteinte aux droits des tiers.

Les travaux réalisés par Optimatec LLC (code, création graphique, bases de données, etc.) demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral prévu au devis. Le paiement de chaque étape entraîne le transfert de propriété des livrables correspondants.

Aucune utilisation des travaux n'est autorisée sans le paiement correspondant, sous peine d'engager la responsabilité du Client.

Lorsque le projet le nécessite, Optimatec présente des schémas ou maquettes. L'acceptation du Client valide l'aspect concerné. Toute modification postérieure constitue une demande de travaux supplémentaires soumise à devis additionnel.

Lorsque le Client valide un élément livré, Optimatec peut s'y appuyer pour poursuivre. Toute remise en cause de cette validation, ou toute demande nouvelle hors devis initial / cahier des charges, donne lieu à un devis additionnel.

Sauf convention particulière écrite, Optimatec LLC ne souscrit pas d'obligation de résultat quant à un délai fixe, mais met en œuvre les compétences nécessaires à la réalisation des services commandés.

Optimatec garantit le fonctionnement des sites développés sur les dernières versions courantes des navigateurs majeurs (Safari, Chrome, Firefox, Edge) à la date du devis. Des écarts de rendu peuvent subsister selon le navigateur.

Optimatec ne garantit pas le fonctionnement sur Internet Explorer ni sur des navigateurs obsolètes ou non courants.

Pour les campagnes d'emailing, un fonctionnement normal est recherché sur les clients mail majeurs desktop et mobile ; des écarts de rendu peuvent subsister.

Un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire pour l'indexation d'un site. Optimatec ne garantit aucun délai d'apparition ni rang de classement dans les moteurs de recherche.

Tout dysfonctionnement identifié et reporté par le Client dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé par Optimatec LLC. Au-delà, les modifications donnent lieu à un nouveau devis.

La mise à jour du site est réalisée via un contrat de maintenance ou sur devis. À défaut de contrat de maintenance, toute intervention est soumise à devis accepté par le Client.

Sauf mention contraire au devis, Optimatec n'agit pas comme hébergeur du site ou du courrier du Client. Le Client contracte directement avec son hébergeur et reste responsable des sauvegardes de son site et de ses données.

Optimatec peut assister le Client dans la relation avec l'hébergeur sans se substituer aux obligations de ce dernier.

Il appartient au Client de mettre en œuvre les moyens de sécurisation de son site et de ses systèmes. Optimatec ne saurait être recherchée pour intrusion, malwares, rançongiciels, panne d'hébergeur ou mauvaise manipulation du Client.

Tout accès non autorisé au code source par le Client ou un tiers dégage Optimatec de sa responsabilité en cas de dysfonctionnement.

Sauf faute lourde ou dolosive, le montant des dommages-intérêts éventuellement dus par Optimatec est plafonné au montant de la rémunération perçue au titre du devis concerné.

Le Client coopère activement, fournit les informations et éléments nécessaires, et respecte les échéances de paiement.

Après deux relances restées infructueuses sur une période de trois mois, Optimatec pourra résilier le contrat pour carence du Client et réclamer l'intégralité du montant du devis signé.

Les contenus fournis par le Client doivent l'être en formats numériques appropriés et en version finale. Toute modification d'un élément déjà intégré fera l'objet d'un devis additionnel. Les retards du Client autorisent un délai complémentaire équivalent pour Optimatec.

Le Client est seul responsable du contenu éditorial de son site et de la licéité de ses activités. Optimatec ne contrôle pas systématiquement la légalité des contenus fournis et n'assume pas d'obligation de conseil à cet égard.

Le Client garantit Optimatec contre toute réclamation de tiers liée aux contenus ou à une campagne, et indemnisera Optimatec des préjudices et frais de défense le cas échéant.

Les tarifs sont ceux du devis. Les factures sont payables sous 30 jours d'émission, sauf accord contraire. Une facture non contestée sous 8 jours (par écrit motivé) est réputée acceptée.

Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard et des frais de recouvrement conformément au droit applicable et au devis.

Confidentialité des échanges, traitement des données personnelles, références clients, indépendance des parties et non-débauchage.

Les données échangées sont traitées de manière confidentielle. Pour les données personnelles, voir la Politique de confidentialité. Optimatec agit le cas échéant comme sous-traitant du Client pour les traitements confiés dans le cadre de la mission.

La suppression de données personnelles peut être demandée à contact@optimatec.pro ; Optimatec s'engage à y procéder dans un délai d'un mois lorsque cela est requis.

Le Client autorise Optimatec à citer son nom et logo à titre de référence sur ses supports de communication, sauf opposition écrite.

Les Parties sont des partenaires indépendants. Pendant la durée du contrat et trois ans après la fin des prestations, chaque Partie s'interdit de débaucher les collaborateurs de l'autre. En cas de violation, une pénalité égale à deux années de rémunération du collaborateur (charges patronales incluses) pourra être due.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans manquement d'Optimatec, les honoraires restent dus au prorata du travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant total du devis signé.

En cas de manquement du Client, Optimatec pourra résilier après mise en demeure restée vaine 15 jours, avec les mêmes règles de paiement. En cas de défaut de coopération (article 15), 100 % du devis pourra être dû.

Optimatec LLC peut céder les droits et obligations résultant du contrat ; le Client en sera informé de l'identité du cessionnaire.

Les Parties s'en tiennent à la notion de force majeure reconnue par le droit applicable. Aucune Partie n'est responsable des manquements dus à un événement de force majeure.

Optimatec se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de signature du devis s'appliquent à la relation concernée.

Les Parties s'engagent à se comporter loyalement et de bonne foi, notamment en s'informant mutuellement de toute difficulté d'exécution.

Les présentes CGV et tout contrat y afférent sont régis par le droit de l'État du Missouri (États-Unis d'Amérique), sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur le cas échéant.

En cas de différend, les Parties s'engagent à tenter une conciliation (au moins deux échanges ou réunions dans un délai de quinze jours). À défaut, les tribunaux compétents de l'État du Missouri (comté de Cass / juridiction du siège) seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.

La version française des présentes CGV fait foi ; en cas de traduction, le texte français prévaut en cas de divergence, sauf disposition contraire écrite.